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Law Clinic
La Law Clinic de l'ENS Rennes a pour particularité d'être cogérée par les élèves de l'ENS et les enseignants du département Droit - économie - management de l'ENS Rennes.
Son objectif est - comme beaucoup de cliniques juridiques - de favoriser l'apprentissage du droit par une approche concrète, et de promouvoir ainsi une conception d'un droit ancré dans la vie et non dans les livres.
La Law Clinic de l'ENS Rennes travaille donc avec des partenaires associatifs qui portent une demande sociale ou environnementale et se met à leur service afin de permettre aux élèves à la fois un apprentissage du monde des « faits » et une première entrée dans le droit en action (action en justice, réforme de textes normatifs, etc.).
La Law Clinic est intégrée depuis septembre 2023 dans la maquette pédagogique des élèves de l'ENS - de la L3 au M2 - en tant que nouveau module d'enseignement.
Des enseignants référents réalisent des tutorats et des séminaires d'encadrement (legal research, legal writing) dans l'objectif d'un contrôle « qualité ».
Son objectif est - comme beaucoup de cliniques juridiques - de favoriser l'apprentissage du droit par une approche concrète, et de promouvoir ainsi une conception d'un droit ancré dans la vie et non dans les livres.
La Law Clinic de l'ENS Rennes travaille donc avec des partenaires associatifs qui portent une demande sociale ou environnementale et se met à leur service afin de permettre aux élèves à la fois un apprentissage du monde des « faits » et une première entrée dans le droit en action (action en justice, réforme de textes normatifs, etc.).
La Law Clinic est intégrée depuis septembre 2023 dans la maquette pédagogique des élèves de l'ENS - de la L3 au M2 - en tant que nouveau module d'enseignement.
Des enseignants référents réalisent des tutorats et des séminaires d'encadrement (legal research, legal writing) dans l'objectif d'un contrôle « qualité ».
Projets
Les projets menés par la Law Clinic sont variés, l'objectif étant d'aborder des enjeux différents et de permettre aux étudiants de découvrir par eux-mêmes de nouvelles matières juridiques.
Durant l'année 2022-2023, les cliniciens ont travaillé en collaboration avec l'association Intérêt à Agir sur trois sujets :
- le délit d'entremise sociale,
- la liberté de la presse,
- le préjudice écologique causé par des navires illégalement stationnés sur des zones protégées.
Parallèlement, l'Observatoire de l’Éthique Publique avait confié à un groupe la rédaction d'une veille juridique sur l'éthique des affaires.
L'année 2024-2025 a également été très riche en partenariats, de nouveaux partenaires s'étant joints à notre clinique.
L'association Biodiversité sous nos pieds a confié à la clinique deux projets nécessitant la contribution de nombreux étudiants :
- un projet interdisciplinaire juridique et écologique consistant à rédiger intégralement deux recours administratifs contentieux visant à la protection d'espèces animales mises en danger par un projet de stockage d'eau;
- un projet de contentieux pionnier sur le principe de précaution et la notion « d'effets inacceptables» sur l'environnement quant à des produits composés d'une substance active qui peut être considérée comme nocive.
La Clinique collabore ensuite avec Anticor sur un projet ambitieux de constitution d'une IA détectrice de marchés publics frauduleux. Trois étudiants du département Informatique travaillent avec quatre juristes du département DEM pour la conduite du projet, témoignant ainsi de la précieuse diversité de compétences présentes à l'ENS Rennes.
La clinique a également travaillé avec l'association Déclic Collectif sur l'élaboration d'une proposition de politique publique pour accélérer le développement des Communautés d'énergie renouvelable.
L'association APF France Handicap a aussi bénéficié de l'aide des étudiants de la Law Clinic dans l'élaboration d'un état des lieux du droit en matière de transport dans le but de construire un argumentaire juridique pour convaincre les collectivités locales de la nécessité de leviers d'adaptation.
Enfin, certains étudiants de l'ENS Rennes ont été sensibilisés par l'association Chapitre 2 au droit à l'hébergement des personnes en situation irrégulière et ont réalisé la mise à jour de différentes fiches pratiques sur le droit à l'hébergement opposable (DAHO).
Mise à jour le 14 octobre 2025
Contacts
Gilles Lhuilier, co-directeur enseignant de la Law ClinicMalo Charpy, Cassandre Delbreilh et Emma Petiot, élèves de l'ENS Rennes et codirecteurs de la Law Clinic