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Les procès en responsabilité, nouvel outil dans la lutte contre le dérèglement climatique ?

le 21 janvier 2025

18h00

ENS Rennes, Amphithéâtre

Conférence organisée par UbiDEM, avec Jonas Knetsch, professeur des universités en droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

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L’essor des contentieux climatiques contre les États et les entreprises privées témoigne des potentialités qu’offre le recours à la responsabilité civile et la responsabilité administrative ainsi qu’aux règles de procédure civile pour contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique.

À l’échelle internationale, la France apparaît comme l’un des États précurseurs à cet égard. Pour autant, ces procès en responsabilité soulèvent de nombreuses questions : Comment articuler les actions privées avec l’action publique ? Quelle légitimité ont les juges pour imposer un changement de la politique ? Dans quelle mesure les règles européennes réduisent-elles, en la matière, la marge de manœuvre des tribunaux ?




 
Thématique(s)
Formation, Vie de l'École

Mise à jour le 15 janvier 2025