Les procès en responsabilité, nouvel outil dans la lutte contre le dérèglement climatique ?
le 21 janvier 2025
18h00ENS Rennes, Amphithéâtre
Conférence organisée par UbiDEM, avec Jonas Knetsch, professeur des universités en droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
L’essor des contentieux climatiques contre les États et les entreprises privées témoigne des potentialités qu’offre le recours à la responsabilité civile et la responsabilité administrative ainsi qu’aux règles de procédure civile pour contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique.
À l’échelle internationale, la France apparaît comme l’un des États précurseurs à cet égard. Pour autant, ces procès en responsabilité soulèvent de nombreuses questions : Comment articuler les actions privées avec l’action publique ? Quelle légitimité ont les juges pour imposer un changement de la politique ? Dans quelle mesure les règles européennes réduisent-elles, en la matière, la marge de manœuvre des tribunaux ?
À l’échelle internationale, la France apparaît comme l’un des États précurseurs à cet égard. Pour autant, ces procès en responsabilité soulèvent de nombreuses questions : Comment articuler les actions privées avec l’action publique ? Quelle légitimité ont les juges pour imposer un changement de la politique ? Dans quelle mesure les règles européennes réduisent-elles, en la matière, la marge de manœuvre des tribunaux ?
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- Formation, Vie de l'École
Mise à jour le 15 janvier 2025