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La notion de légistique en question(s) : Approches combinées en droit, économie et sciences de gestion
le 21 mars 2025
09h30 - 16h30ENS Rennes, Amphithéâtre
Colloque organisé par la revue Droit - économie - management et l'association UbiDEM, avec le professeur Jean-Baptiste Lenhof.
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Pour les juristes, la légistique se limite - généralement - à l’étude de la technique de composition et de rédaction des lois. Il s'agit de la décrire, essentiellement, comme une discipline permettant de respecter, par la rédaction, la volonté du législateur (Chevallier 2015). Dans le sens commun, en revanche, la légistique vise à garantir la qualité de la loi notamment en se souciant d’en « assurer la cohérence et l’efficacité ». Or, c’est cette différence entre les deux définitions, l’une visant la perfection formelle et, l’autre, le fond et l’efficience, qui ouvre le champ des recherches aux interfaces des disciplines du droit, de l’économie et du management.
Programme
9h30 : Qu’attend-on de la légistique ?
- Qu’attend-on de la légistique ? Le point de vue des entreprises | Gurvan Branellec, docteur en droit. ISTEC
- Les attentes divergentes concernant la légistique en droit : Illustration empirique par le droit de l’urbanisme | Tommy Leroux, doctorant, ingénieur d’études POPSU transitions, Université de Tours
- L’analyse économique du droit, ou l’autre nom de la légistique ? | Sophie Harnay, professeure de sciences économiques, Université Paris Nanterre & EconomiX CNRS
10h30 : La légistique, outil de cohérence du droit : quelques constats critiques
- La légistique au prisme des sciences comportementales de la décision | Laurent Dehouck, maître de conférences, ENS Rennes - Université de Rennes
- La conception des réformes pénales en France : une rationalité limitée voire oubliée ? | Benjamin Monnery, maître de conférences, Université Paris Nanterre
- Conditional Political Legislation Cycles | Fabio Padovano, professeur, Université de Rennes
11h30 : pause
12h00 : La technique légistique entendue comme grammaire du droit : des fonctions limitées
- La légistique, frein ou levier pour l’innovation et la transition écologique | Francis Claude, enseignant-chercheur, ESTP
- Le “Guide de légistique” : une technique juridique à l’épreuve des pratiques. A propos de quelques exemples choisis en matière économique et commerciale | Shani Sayedoff, doctorante, Paris II Panthéon Assas, ATER UVSQ
- La division du travail moral, un impensé de l’économie normative | Grégory Ponthière, professeur, ENS Rennes - Université de Rennes
13h00 : pause déjeuner
14h00 : Le législateur face à l’expertise, un défi pour la légistique
- From Lab to Law: Harnessing Experimental Jurisprudence in Legislative Drafting | Grégoire Darcy, doctorant, ENS Ulm
- La production et l’usage des rapports d’évaluation en légistique matérielle | Karine Gilberg, professeure associée, Paris Nanterre
- Pourquoi l’expertise joue un rôle secondaire dans la fabrique des politiques publiques | Thierry Delpeuch, chargé de recherches CNRS / IEP Grenoble – Université Grenoble Alpes
15h00 : Les nouveaux modes de production de la norme, modèles ou repoussoirs pour la légistique ?
- Démocratie participative et légistique, approche comparatiste | Marie Sissoko-Noblot, doctorante Paris II Panthéon Assas, ATER Université de Strasbourg
- La CRSD, entre phénomène de capture et contre captures par le droit ; la légistique européenne en question | Isabelle Cadet, maîtresse de conférences, IAE Université de Paris I Panthéon Sorbonne
- La légistique internationale (l’exemple du rôle des juristes internationaux dans l’émergence d’un principe international de vigilance) | Gilles Lhuilier, professeur, ENS Rennes, Institut universitaire de France
- Thématique(s)
- Formation, Recherche - Valorisation
- Contact
- Jean-Baptiste Lenhof
Mise à jour le 24 mars 2025