Colloque "L’eau en partage : dynamiques juridiques, économiques et managériales"

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Si le partage (du latin : partes, faire des parts) est entendu dans son sens commun comme l’action de diviser, la notion mérite sans doute de ne pas être réduite à cette simple opération de partition. Elle renvoie en effet, autant en droit qu’en économie et en sciences de gestion, à des techniques sophistiquées - et très diversifiées - de distribution ou de répartition des choses et des biens.

1 / Les enjeux : distinguer ce qui est partagé de ce qui est « en partage »

Cet appel à contribution invite, ainsi, à mettre en lumière la complexité de ce qui a été donné spécifiquement « en partage » : si une chose est donnée dans cette idée, elle ne saurait - a priori - être fractionnée sans que l’équité n’ait été prise en considération au préalable. L’expression suggère donc qu’une démarche philanthropique préexisterait à la répartition à venir même si, in fine, les parties attribuées seront inégales.

Ce qui est « en partage » procèderait donc, avant toute chose, de principes subjectifs d’attribution, articulés avec des mécanismes objectifs de répartition. Il s’agirait ainsi de prévoir le transfert, dans un premier temps, de ce qui est nécessaire - voire socialement indispensable - avant que d’appliquer, dans un second temps, des clés de répartition. Ces clés de répartition pourraient, quant à elles, reposer sur des logiques ad hoc privilégiant, selon les circonstances : le profit, l’égalité réelle ou formelle, aussi bien que la prise en considération de contraintes politiques, scientifiques ; voire, plus trivialement, de problèmes matériels d’exploitation.

2 / Le partage et ses représentations disciplinaires

Pour autant, les disciplines du droit, de l’économie et du management ont essentiellement fait reposer les techniques de partage sur une logique chiffrée avec, pour seules limitations, quelques protections subsidiaires. Elles ont été constituées, entre autres exemples, autour de la notion d’ordre public pour le droit (le mécanismes du partage, par exemple, est libre sous réserve de ne pas léser les copartageants de plus du quart selon l’article 889 du code civil), de la défense du marché en économie (lutte contre les monopoles, les ententes, les abus de position dominante) ou la nécessité, en gestion, d’un partage équitable de la valeur ajoutée produite.

Il semble alors que le principe du partage a presque toujours été conçu sur le même paradigme : privilégier un mécanisme rationnel de répartition, tout en limitant, à des fins de protection, la liberté d’action des agents économiques (ou des sujets de droit) au bénéfice de certaines personnes ou de biens spécifiques.

3 / L’eau en partage, une dynamique spécifique

S’agissant de l’eau, en revanche, ce modèle semble n’être plus guère soutenable en raison de la raréfaction potentielle de la ressource, voire de son indisponibilité. S’ajoute à cette évidence prospective, la donnée biologique irrécusable que l’eau est nécessaire au maintien de la vie.

Une autre logique est ainsi apparue, la dimension sociale semblant désormais l’emporter sur la méthode arithmétique du partage. A cet égard, la loi du 30 décembre 2006 dispose désormais que « l'usage de l'eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ». Demeurée longtemps pétition de principe (ou presque), cette avancée sera matérialisée 13 ans plus tard par la loi du 27 décembre 2019 « relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique » qui autorisera les collectivités locales à mettre en place une tarification sociale.

Un mouvement de transformation du droit au partage de l’eau s’est ainsi fait jour, suscité et étayé par les approches scientifiques et doctrinales. Ces dernières sont liées à la gestion de la ressource hydrique, à la soutenabilité des approvisionnements, aux comportements des consommateurs, à la gestion des ressources et à la prévention des risques, qu’ils soient sanitaires, climatiques ou géographiques.

4 / Questions de recherche

Le thème de l’eau en partage renvoie ainsi à l’analyse des nouvelles dynamiques qui surgissent lorsqu’il s’agit d’établir les principes qui devraient remplacer les anciens mécanismes de répartition. A cet égard, le colloque se propose d’examiner les voies à explorer ou les techniques à privilégier afin de partager l’eau de façon optimale. Pourront ainsi être abordées les sujets suivants, à travers des approches transdisciplinaires :

• l’accès à l’eau ;
• la pérennisation des ressources hydriques ;
• la gestion de l’approvisionnement ;
• les coûts d’exploitation, de préservation, de transformation qui y sont associés ;
• la tarification, la formation des prix de l’eau ;
• ses caractéristiques en tant qu’externalité ;
• les mécanismes juridiques de répartition de la ressource ;
• l’aménagement des droits qui lui sont aujourd’hui attachés.

5 / Organisation

Le colloque sera organisé autour de deux périodes.

La première partie sera consacrée au traitement des sujets de recherche autour de quatre pôles disciplinaires. 30 minutes seront réservées à chaque item, quel que soit le nombre d’intervenant•e•s.

• Eau, histoire et géopolitique
• Eau et sociologie
• Science et exploitation de l’eau
• Les politiques publiques de l’eau
• Ou tout autre thème ou sujet très voisin.

La seconde partie sera dédiée aux travaux transdisciplinaires articulés autour de trois axes, chaque intervenant•e se voyant réserver 15 minutes de présentation, le tout étant suivi d’un débat de 30 minutes et de questions. Le canevas pressenti (il est naturellement voué à être modifié en fonction des résultats de l’appel à contributions) est le suivant :

• Droit : l’eau, chose commune
• Économie : l’eau, un commun
• Management : la gouvernance de l’eau, un cadre d’analyse

2 / les obstacles au partage de l’eau

• Management : risques, catastrophes et gestion de l’eau
• Droit : partage(s) de l’eau, traités et risques internationaux
• Économie : l’encadrement de l’usage de l’eau face aux externalités

3 / Les outils du partage de l’eau

• Économie : théorie des contrats et politiques de tarification : quels outils pour partager ?
• Management : gestion intégrée des ressources (GIRE) ou gestion adaptative : deux modèles en concurrence
• Droit : partage de l’eau, chose commune et contrat

Ceci, naturellement, ne constitue qu’un cadre qui peut être aménagé, toute proposition étant bienvenue dès lors qu’elle traite de l’eau « en partage ».