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Gilles Lhuilier
Fonction
Membre senior de l’Institut universitaire de France (promotion 2023)Professeur de droit / Full Professor of Law
Structure(s) de rattachement
Coordonnées
- Adresse :
- École normale supérieure de Rennes
Campus de Ker Lann
11, avenue Robert Schuman
35170 BRUZ - Tél. :
- +33 2 99 05 52 89
- Site internet :
- https://www.fmsh.fr/chercheurs/gilles-lhuilier
- Envoyer un courrier électronique
Thème(s) de recherche
Biographie
Gilles Lhuilier est professeur de droit privé à l'École normale supérieure de Rennes et responsable scientifique du programme de la FMSH Paris sur la mondialisation du droit. Ancien avocat, président de la Société Internationale de Droit Extractif, il est expert auprès de diverses organisations internationales notamment en matière de grands contrats extractifs, pétroliers et miniers. Il a écrit le premier livre consacré au droit transnational en langue française.
Recherche actuelle
Du droit de l'énergie au droit extractif. La discipline du droit de l'énergie a émergé il y a trente ans en particulier en Amérique du Nord et en Australie afin de répondre au besoin de développement des entreprises transnationales dû à la complexification des régulations nationales. Aujourd'hui, la discipline du droit extractif émerge : son champ peut sembler moins large (Pétrole, gaz et extraction minière). Il est cependant global : (a.) il se focalise sur la standardisation globale actuelle de la régulation des industries extractives et des pratiques juridiques; (b.) il inclut tous les acteurs du "monde extractif" (par exemple les entreprises transnationales mais aussi les Etats hôtes, les institutions internationales et financières, les arbitres et les avocats, les ONG, les populations locales et indigènes) ; (c.) il rassemble des juristes des cinq continents, en particulier des nouveaux continents extractifs du Sud.
Parcours
Bibliographie sélective
Axe 1 : Analyser
- Gilles Lhuilier, Juridification de l'Anthropocène : Ce que l'Anthropologie dit au droit", 2020
- Gilles Lhuilier et Camille Thibault, La méthode de la Licence Sociale et Environnementale d’Opérer (SDLO) : le cas de la participation des populations locales au projet « Montagne d’or » en Guyane, 2020
- Gilles Lhuilier, Revue critique des contrats pétroliers et gaziers sénégalais, Agis, Dakar, Sénégal, juin 2018.
- Gilles Lhuilier, Le droit transnational, Dalloz, 2016, 524 pages
- Gilles Lhuilier, « Les contrats extractifs. (Pétrole, Gaz, Mines) », Lamy contrats internationaux, 2017
- Gilles Lhuilier, Minerais de guerre. Une nouvelle théorie de la mondialisation du droit, 2016
- Florian Favreau, Gilles Lhuilier, Marine Bastiège, Les notions d'espace normatif et de capacités transnationales en management stratégique, 2016
- Florian Favreau, Gilles Lhuilier, and Thomas Loilier De l'innovation environnementale a l'innovation soutenable : penser la notion de capacite d'absorption au niveau territorial, le cas SN Powers au Chili, 2016.
- Gilles Lhuilier, Achille Ngwanza, Le contentieux extractif, édité par la Chambre de Commerce Internationale - C.C.I., 2015
- Gilles Lhuilier, Sino-DRC mining contract 'of the century' and the global 'constitution' 2015
- Gilles Lhuilier, La rédaction des contrats extractifs internationaux (Pétrole, Gaz, Mines), Revue de droit des Affaires Internationales, 2015
- Gilles Lhuilier, The Drawing Up of International Extractive Contracts (Oil, Gas, Mining), International Business Law Journal, 2015
- Gilles Lhuilier, Normative spaces. La localisation mondiale des lois par les acteurs privés, intervention dans le cadre du colloque international "Les sources de la mondialisation : pour une approche réflexive", 19 et 20 septembre 2012
- Gilles Lhuilier, Minerais de guerre. Une nouvelle théorie de la mondialisation du droit, FMSH-WP-2013-36. 2013
Axe 2 : Réguler
- Gilles Lhuilier, On the General Comment on State Obligations under the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights in the Context of Business Activities, ONU, Geneva, 21th feb. 2017,
- Gilles Lhuilier, Commentaire sur le projet d’observation générale du Comité des droits économiques, sociaux et culturels portant sur les obligations des Etats dans le contexte des activités des entreprises, ONU, Genève, 21 février 2017,
- Gilles Lhuilier, A time for reigning in ? Big environmental NGOs are being ceded concessions without proper monitoring, in Samudra Report, The triannual journal of the international collective in support of ficherworwers, n°74, August 2016, p. 40
- Gilles Lhuilier, Initiative pour la transparence dans les ONG environnementales, en ligne, le marin, 13/04/2016
Axe 3 : Former
- Gilles Lhuilier, Les pratiques innovantes de formation des professionnels du droit : Vers un modèle « global » ? Recherche pour le ministère français de la justice
- Gilles Lhuilier, Présentation du projet scientifique de la recherche pour le ministère de la justice, par le réseau Terra
- Gilles Lhuilier, Law & Literature (as an epistemological break in legal theory), Law and Humanities, Volume 5, 2011 - Issue 1
Axe 4 : Relier
- Gilles Lhuilier, Structurer un nouveau « champ scientifique » ? Les Global Legal Studies between Asia and Europe
- Gilles Lhuilier et Leïla Choukroune, Les instituts français de recherche à l’étranger au cœur d’une nouvelle "alliance" entre droit et sciences sociales, Revue Transcontinentales, 7 | 2009
Recherches collectives financées en cours
- Appel d’offre de l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) : "Les meilleures pratiques juridiques au service de l’acceptabilité sociale des projets miniers", consortium Faculté de droit de l’Université Laval (Québec, Canada), Faculté de droit de l’Université fédérale de Minas Gerais (Belo Horizonte, Brésil) et l’Ecole Normale Supérieure de Rennes (France). ;
- Appel d'offre Défi recherches Interdisciplinaire en Sécurité-Justice (CNRS-MITI) : "Justice environnementale : décisions fondées sur la science", Consortium UMR CNRS IODE et Ministère de la Justice, Ecole Nationale de la Magistrature.
- Appel à projets inter-MSH 2019-2020 (RnMSH) "Les industries extractives face au tournant écologique », Consortium de trois MSH : MSHB, MSH-Nord, MSH-Saclay.
Vidéos
- Justice environnementale, le défi de l’effectivité : mutations économiques, 18 juin 2020
- Justice environnementale, le défi de l’effectivité : Mutations environnementales, 5 mars 2020
- L’acceptation sociale comme cadre de négociation du contrat extractif, 5 septembre 2019
- Intervention à l'ONU Intergovernmental Working Group on Transnational Corporations, 25 octobre 2017
- Intervention à l'ONU au sujet des obligations extraterritoriales, 21 février 2017
- Océans, la voix des invisibles - Interview de Gilles Lhuillier, 7 février 2017
- Les professions juridiques face à la globalisation, in États généraux de la recherche sur le droit et la justice, 30 janvier 2017
- Synthèse sur le vif du colloque sur l’enseignement juridique, CNAM, 2016
En savoir +
Mise à jour le 19 septembre 2024
- Carnet de rechercheLe droit transnational est une nouvelle branche du droit. Les grands cabinets internationaux et les entreprises transnationales pratiquent de plus en plus le droit transnational tel l’arbitrage transnational, Banque et Finance, Commerce, Compliance, Droit social, Énergie, Exploitation minière et Infrastructures, Environnement, Financial Institutions, Fiscalité, Fusions et Acquisitions…Un peu partout dans le « monde » de la recherche, des centres sur la mondialisation du droit sont créés, des programmes d’enseignements et des revues lui sont consacrées. Des thèmes se précisent peu à peu : « global justice », « global governance », « global regulation »
